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Auteur |
PRIGENT, Stéphane |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
426 |
Page(s) |
p. 28-32 |
Ref |
103352 |
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Le nouveau corps de règles relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme impose deux obligations essentielles à ses assujettis (art. L. 561-2 du Code monétaire et financier) : de vigilance, adaptée à l'intensité du risque que représente le client ; de déclaration de soupçon (art. L. 561-15, I et II, du CMF), procédant directement d'un système de suspicious activity report qui ne tient pas suffisamment compte des derniers termes de l'article 22 de la directive 2005/60/CE renvoyant à « une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui est en cours ou a lieu ». Sommaire : 1- Premières vues sur le nouveau corps de règles 2- Les obligations de vigilance 3- Les obligations de déclaration au service tracfin 4- La déclaration au service tracfin, et après ? 5- Ordre des experts-comptables, autorité de contrôle 6- Procédures et contrôle interne
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DECLARATION AU TRACFIN | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | CONTROLE INTERNE | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
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Directive 2005/60/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 25/11/2005 |
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